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Article 13 (Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Article 13 (Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)


L'autorité militaire territoriale coordonne les actions conduites par les responsables cités aux articles 11 et 12 et les services compétents de l'Etat dans les domaines de la prévention des accidents ou des incidents, de la conduite à tenir en tels cas et de la surveillance radiologique de l'environnement.
Dans ce cadre, elle prescrit les mesures nécessaires et en vérifie l'application. Elle exerce en propre ou peut déléguer à une autorité subordonnée les fonctions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.
L'autorité militaire territoriale est, pour les SNM et les INBS situés dans son arrondissement ou sa région, l'interlocuteur des représentants locaux des pouvoirs publics pour toute question relative à la sécurité nucléaire. Pour ce qui concerne l'armée de l'air, elle peut se faire représenter par le commandant de base.