Article 2 (Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'équipement des bateaux et navires de plaisance équipés de moteurs hors-bord « GPL d'origine constructeur » utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie et complétant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

L'article 224-2.12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est complété par un paragraphe 6 ainsi rédigé :