Article (Décret n° 2001-547 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Luxembourg le 28 octobre 1996 (1))

PROCES-VERBAL DE SIGNATURE

DE L'ACCORD-CADRE DE COMMERCE ET DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE COREE, D'AUTRE PART

Les plénipotentiaires des parties contractantes ont procédé ce jour à la signature de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et ont pris note des déclarations annexées au présent procès-verbal.

Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1996.