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Article (Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France et modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Article (Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France et modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Art. 1er. - Il est créé une chambre régionale de commerce et d'industrie dénommée chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France, dont la circonscription correspond à celles des chambres de commerce et d'industrie de l'Essonne, de Meaux, de Melun, de Paris et de Versailles, Val-d'Oise - Yvelines.

Le siège de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France est fixé provisoirement à Versailles. Il sera transféré à Paris à une date déterminée par arrêté du préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris, et qui ne peut être postérieure à celle du prochain renouvellement triennal des chambres de commerce et d'industrie.