Article (Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414)

Art. 10. - Après le onzième alinéa du point 4.7 (Consignes de sécurité) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :

« - l'interdiction d'utiliser des téléphones cellulaires ; ».