Article (Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession)

Art. 1er. - Le V de l'annexe à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».