Article (Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414)

Art. 3. - Le premier alinéa au point 2.9 (Rétention de l'installation) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé est complété par :

« , et particulièrement dans les parties visées au point 4.3. »