Article (Décret n° 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les officiers du corps technique et administratif de la marine peuvent occuper des emplois à bord des navires. »