Article (Décret n° 2001-1251 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine)

Art. 15. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - A égalité de grade et d'ancienneté, les officiers recrutés au titre des articles 6 à 15 prennent rang dans l'ordre suivant :

1o Officiers recrutés au titre de l'article 6 ;

2o Officiers recrutés au titre de l'article 13 ;

3o Officiers recrutés au titre des articles 13-1 et 13-2 ;

4o Officiers recrutés au titre de l'article 14 ;

5o Officiers recrutés au titre de l'article 15. »