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Article (Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine)

Article (Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine)

Art. 15. - Les locaux de stockage doivent demeurer dans un état de propreté et d'entretien satisfaisant, de manière à ne pas constituer une source de contamination pour les matières premières.

TITRE III

CONDITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS

PRODUISANT DE LA GELATINE

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux locaux