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Article (Décret no 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Article (Décret no 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Art. 9. - L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.