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Article (Décret du 21 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))

Article (Décret du 21 juin 2001 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.