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Article (Arrêté du 30 mai 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications)

Article (Arrêté du 30 mai 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications)

Art. 1er. - Le montant des vacations horaires prévues à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 7,62 Euro lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 15,24 Euro lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.