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Article (Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d'orientation placé auprès de la mission pour l'économie numérique)

Article (Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d'orientation placé auprès de la mission pour l'économie numérique)

Art. 2. - En cas d'interruption du mandat d'un membre avant son terme normal, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nomme un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité du comité.