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Article (Décret n° 2001-1164 du 10 décembre 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2001-1164 du 10 décembre 2001 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 691 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.