Article (Décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)
Article (Décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)
« Au titre du ministère de la défense
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement ;