Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « Pour la diffusion » sont insérés les mots : « non entièrement numérique ».
II. - L'article est complété par les cinq alinéas suivants :
« Toute diffusion non entièrement numérique de signaux de télévision en haute définition doit utiliser le système de transmission HD-MAC défini dans la norme NF ETS 300352.
Toute diffusion entièrement numérique de signaux de télévision doit utiliser un système de transmission conforme aux normes NF ETS 300421 et NF ETS 300468.
Les informations de service contenues dans ces signaux sont conformes à la norme française homologuée NF ETS 300468. La liste des informations obligatoires est précisée dans le chapitre 4 du document technique de référence AFNOR Z 86-211. Lorsque ces signaux contiennent des données en télétexte, celles-ci sont transmises conformément à la norme française homologuée NF ETS 300472.
Toute diffusion entièrement numérique de signaux de télévision doit permettre de distribuer les services à format large. Le format 16/9 est le format de référence du service télévisuel à format large.
Tout procédé d'embrouillage des signaux de télévision entièrement numériques doit utiliser l'algorithme commun d'embrouillage administré par l'Institut européen de normalisation des télécommunications conformément aux règles de procédure prévues par le document AFNOR Z 86-2289. »