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Article (Décision no 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées)

Article (Décision no 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées)

(1) L'annexe à la présente décision peut être consultée avec l'intégralité de la présente décision sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

(2) Le critère principal étant un seuil de part de marché de 25 % sur chaque activité identifiée.