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Article 20 (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)

Article 20 (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)


Le directeur du Trésor et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.