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Article (Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française)

Article (Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française)

Art. 2. - L'article 8 du décret du 2 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est abrogé.

II. - Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le délégué général à la langue française ».