Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Art. 1er. - Les taux des cotisations et contributions sociales prévues au quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont fixés :

- au titre des assurances maladie et maternité, aux taux retenus au 1o de l'article D. 711-2 et, le cas échéant, au a du 2o de l'article D. 711-5 du code de la sécurité sociale ;

- au titre de la contribution sociale généralisée, aux taux retenus au II et, le cas échéant, au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale ;

- au titre du remboursement de la dette sociale, au taux retenu à l'article 19 de l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996.