Article (Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux agricoles du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.