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Article (Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine)

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer : « - le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) ; ».