Article (Arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée)
Article (Arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée)
Art. 11. - L'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles productique mécanique, option usinage, est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.