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Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)

Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)

Art. 7. - L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.