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Article (Arrêté du 13 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues au titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

Article (Arrêté du 13 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues au titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

(1) Adresse du HFD : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (haut fonctionnaire de défense, service du contrôle des matières nucléaires et sensibles), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00, télécopie : 01-43-19-50-61).