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Article (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Art. 8. - Les modifications du budget doivent recueillir l'accord préalable du contrôleur financier.