Article (Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)

Art. 2. - Est ajouté à l'arrêté du 23 février 1994 susvisé un article 2 bis ainsi formulé :

« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »