Article (Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 7. - L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Pour chaque collège, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité de voix entre les deux candidats arrivés en tête, le plus âgé est déclaré élu.