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Article (Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz)

Article (Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2001, sont nommés membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001 :

A titre de représentant du Conseil général des mines

M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines.