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Article (Décret no 2001-312 du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire)

Article (Décret no 2001-312 du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire)

Art. 10. - Le premier versement de la prime est égal au tiers de son montant. Le solde est ensuite versé en une ou plusieurs fois : chaque versement complémentaire est calculé en fonction des emplois créés et des investissements réalisés au moment du versement, déduction faite des précédents versements.