Articles

Article (Arrêté du 13 avril 2001 autorisant la société TyCom Networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 13 avril 2001 autorisant la société TyCom Networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - La société TyCom Networks (France) est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.