Article (Arrêté du 5 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Art. 9. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :

Pour la variété « Jaguar », à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé modifié par l'article 10 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, dans la troisième colonne, au lieu de : « Maribo Danisco (DK) », lire : « Norddeutsche Pflanzenzucht Lembke KG (DE) ».