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Article (Décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques)

Article (Décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques)

Art. 19. - A l'article 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « bibliothécaires adjoints régis par le décret du 5 avril 1950 susvisé » sont remplacés par les mots : « assistants des bibliothèques régis par le décret no 2001-326 du 13 avril 2001 ».