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Article (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))

Article (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))

Art. 1er. - Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/2001 page 5893 à 5894

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