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Article 6 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 6 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004, au titre de la campagne de notation afférente à l'année 2003, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.