Article 1 (Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.