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Article (Arrêté du 23 mars 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 23 mars 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 3. - L'action expérimentale objet du présent agrément, identifiée sous le numéro 960000099, a pour objet de permettre le maintien ou le retour à domicile de patients en phase terminale par la création d'un réseau de professionnels de santé libéraux dont le fonctionnement s'inscrit dans le cadre des structures existantes de soins à domicile assurant des soins palliatifs.

Son objectif est de permettre une prise en charge globale du patient, d'assurer la continuité des soins par la coordination des professionnels de santé et d'apporter un soutien psychologique au patient et à sa famille.