Article (Arrêté du 23 mars 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins palliatifs présenté par l'association « Unité pilote de soins palliatifs à domicile du Faucigny » est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon les modalités précisées dans les annexes jointes.