Article (Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :

- représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés dans les conditions fixées par l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés en application des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

- le médecin de prévention. »