Article (Arrêté du 26 février 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2001)

Art. 1er. - Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :

3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 2 624 tonnes ;

4. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 26 tonnes.