Article (Décret no 2001-209 du 6 mars 2001 modifiant le décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « direction départementale de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « direction départementale de l'agriculture et de la forêt » ;

II. - Entre les mots : « la direction départementale de l'agriculture » et les mots : « les autorités militaires », sont insérés les mots : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ».