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Article (Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Article (Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Art. 3. - Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.