Articles

Article (Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))

Article (Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux))

Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le service de la modernisation et de la prospective ; ».