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Article (Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France)

Article (Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France)

Art. 4. - Six personnalités qualifiées sont nommées par le préfet de région, dont deux représentants au moins des associations de consommateurs.