Article 2 (Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Au a de l'article 2-2, après les mots : « congé parental, » sont ajoutés les mots : « et congé de présence parentale ; ».