Article (Décret no 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes))

Art. 2. - La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 25 février et 25 mai 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).