Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association de gestion de l'oeuvre hospitalière

de Saint-Jean-de-Dieu, maison de retraite (13011 Marseille)

Accord collectif du 20 décembre 1999 et avenants no 1 du 30 mars 2000, no 2 du 30 mai 2000, no 3 du 13 novembre 2000 et no 4 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.