Article (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Art. 3. - L'arrêté du 6 juin 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.