Article (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture)

Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.